Tribunal de commerce de Saintes, 2 avril 2026, n° 2025L00620

III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que Me [U] [Z] pour la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT a indiqué se désister de sa demande, et que ce désistement est expressément accepté par la SAS [Localité 2] DE [Localité 3] et qu'il convient en conséquence de donner acte aux parties de leur désistement et de leur acceptation, Attendu que la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT supportera les dépens et frais de greffe, arrêtés à la somme de 57€ dont 9,35 € de TVA, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, Donne acte à la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT de son désistement et à la SAS [Localité 2] DE [Localité 3] de son acceptation, Dit que SARL DISTILLERIE DE MALEMONT supportera les dépens et frais de greffe, arrêtés à la somme de 57,23 € dont 9,54 € de TVA, Ainsi fait, jugé et délibéré par M. Hervé COPPIN, président de chambre, M. Samuel THOUROUDE et M. Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY- BINNIÉ, greffier associé. Le greffier Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ Le président.