Tribunal de commerce de Toulouse, 14 avril 2026, n° 2026001895

SUR CE LE TRIBUNAL Monsieur [C] [V], bien que régulièrement assigné en la forme ordinaire et dûment appelée sur l'audience, ne comparait pas. Il sera néanmoins statué sur le fond, le tribunal examinera la demande de la BANQUE CIC SUD OUEST et y fera droit dans la mesure où des pièces produites aux débats, il peut l'estmer régulière, recevable et bien fondée. Pour faire valoir ses droits, la BANQUE CIC SUD OUEST produit notamment : * Le contrat de crédit signé par la société SD & BA en tant qu'em […] ssée à Monsieur [C] [V] en date du 12 novembre 2025, * Le décompte des sommes dues en date du 15 décembre 2025 soit un en cours de 69 434,08 et un total du par la caution d'un montant de 24 996,26 € (36% des encours) Les pièces fournies en appui de la demande de la BANQUE CIC SUD OUEST permettent d'établir que la créance est certaine liquide et exigible. En conséquence le Tribunal condamnera Monsieur [C] [V] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 24 996,26 € majorée des intérêts au taux conventionnel de 1,4% l'an à compter du 16 décembre 2025, lendemain de la date d'arrêté des comptes. Pour faire valoir ses droits, la demanderesse a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner Monsieur [C] [V] à lui payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. En application de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire est de plein droit et il n'y aura pas lieu d'en disposer autrement. Le défendeur qui succombe sera condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Condamne Monsieur [C] [V] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 24 996,26 € majorée des intérêts au taux conventionnel de 1,4% l'an à compter du 16/12/2025. Condamne Monsieur [C] [V] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle l'exécution provisoire de droit. Condamne Monsieur [C] [V] aux entiers dépens et notamment ceux de greffe liquidés à la somme de 58,31 €. Le Greffier Sandrine RECORDS Le Président.