Tribunal de commerce de Pontoise, 27 novembre 2025, n° 2025R00142

SUR CE La société TRADE PEINTURE produit au débat les bons de commande des 20 octobre et 5 décembre 2023 établis sur papier à en-tête de la société NEPTUNE, ainsi que les bordereaux de préparation, bulletins de livraison et lettres de voiture correspondants ; Les lettres de voiture montrent que les livraisons ont respectivement eu lieu le 2 avril et le 27 juin 2024 ; Après lecture détaillée, ces documents Nous apparaissent en tous points réguliers ; Les documents produits montrent aussi que la s […] , Nous considérons qu'il conviendra de condamner la société NEPTUNE à payer par provision à la société TRADE PEINTURE la somme de 44 008,60 euros outre intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2025, date de la mise en demeure, et de la somme de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement suivant les dispositions de l'article L.441-10 du code de commerce. La société TRADE PEINTURE sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, précisant qu'elle a été dans l'obligation d'engager une action en justice et d'exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Nous estimons qu'il n'y a en la cause les éléments suffisants pour condamner la société NEPTUNE à payer à la société TRADE PEINTURE la somme de 1 500 euros. Enfin, Nous estimons que la société NEPTUNE, qui succombe, doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, ceux-ci comprenant les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Disons la société TRADE PEINTURE recevable et bien fondée en ses demandes, Condamnons, par provision, la société NEPTUNE à payer à la société TRADE PEINTURE la somme de 44 008,60 euros outre intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2025, et de la somme de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Condamnons la société NEPTUNE à payer à la société TRADE PEINTURE la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons la société NEPTUNE aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeu