Tribunal de commerce d'Albi, 11 juin 2025, n° 2024003751
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Albi
- Chambre ou formation
- 1ERE CHAMBRE
- Date
- 11 juin 2025
- Numéro
- 2024003751
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : FRAIS DE GREFFE : 55.53 €, DONT TVA 9.25 € JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L'INSTANCE Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2024 003751, opposant : HY (SARL) [Adresse 3] BROOM - JOLIE QUINCAILLERIE (SAS) [Adresse 2] Prononce en conséquence l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC. Ainsi fait et prononcé à l'Audience Publique du Tribunal de Commerce d'Albi, du 11/06/2025. LE PRESIDENT JOEL BLANC LE GREFFIER
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce d'Albi, 9 septembre 2025, n° 2025000906
- Tribunal de commerce d'Albi, 9 septembre 2025, n° 2025002242
- Tribunal de commerce d'Albi, 9 septembre 2025, n° 2025001768
- Tribunal de commerce d'Albi, 9 septembre 2025, n° 2025001759
- Tribunal de commerce d'Albi, 9 septembre 2025, n° 2025000907
- Tribunal de commerce d'Albi, 9 septembre 2025, n° 2025001500
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.