Tribunal de commerce de Melun, 2 février 2026, n° 2026F00039

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'aux termes de l'article 462 du Code de Procédure Civile, « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. » ; Attendu que le caractère matériel de l'erreur affectant la rédaction du jugement en date du 3 novembre 2025 n'est pas contestable puisque la somme dû par la société YMIS CONSTRUCTION au titre du prêt n°485234G est de 46.487,89 € et non de 44.670,57 euros ; Attendu qu'il convient par conséquent de procéder au remplacement du paragraphe : « CONDAMNE la société YMIS CONSTRUCTION au titre du prêt n°485234G, à verser à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF la somme de 44.670,57 € outre intérêts au taux 7.40%, à compter du 10 janvier 2025 date du dernier décompte et jusqu'à complet paiement, » Par le paragraphe suivant : CONDAMNE la société YMIS CONSTRUCTION au titre du prêt n°485234G, à verser à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF la somme de 46.487,89 € outre intérêts au taux de 7.40%, à compter du 10 janvier 2025 date du dernier décompte et jusqu'à complet paiement, Attendu que le Tribunal dira n'y avoir lieu à dépens, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant sur requête et en dernier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, VU le jugement du 3 novembre 2025 opposant la SCOP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF et la société YMIS CONSTRUCTION et M. [M] [I], VU la requête du 26 décembre 2025 visant à la rectification de ce jugement, VU l'article 462 du Code de Procédure Civile modifié par le Décret n° 2010-1165 du 1 er octobre 2010, CONSTATE qu'une erreur matérielle affecte le jugement rendu par la juridiction de céans le 3 novembre 2025, DIT qu'il y a lieu de procéder au remplacement du paragraphe : « CONDAMNE la société YMIS CONSTRUCTION au titre du prêt n°485234G, à verser à la CAISSE D'EPA