Tribunal de commerce de Castres, 15 juillet 2025, n° 2023000960

MOTIFS DE LA DECISION, Attendu qu'il ressort des débats et des pièces versées au dossier que la BNP PARIBAS est bien créancière de la société SAVEURS DU MIDI des sommes de 55 612,76 € et 20 269,11 € au titre des comptes courants n° [XXXXXXXXXX01] et n° [XXXXXXXXXX02], et de 130 250,06 € au titre du prêt n° 00748 626631 04. Que ces sommes ne sont pas contestées par la société SAVEURS DU MIDI et Madame [F] [Z], es-qualité de caution. La société SAVEURS DU MIDI sera donc condamnée au paiement des s […] nsenti à cette dernière, et ce dans la limite de la somme de 188 229.70 €. La société SAVEURS DU MIDI et Madame [F] [Z] seront condamnées solidairement au paiement de la somme de 130 250,06 € avec intérêts au taux contractuel de 3,99 % à compter du 27 février 2023. Attendu que la situation financière de la société SAVEURS DU MIDI s'est dégradée suite à un contrat signé en février 2022 avec la coopérative enseigne U et non honorée par cette dernière, entraînant une baisse du chiffre d'affaires. Il sera donc accordé à la société SAVEURS DU MIDI de se libérer de sa dette en 24 mensualités égales à compter de la signification du présent jugement. La déchéance du terme sera prononcée en cas de défaillance de la société SAVEURS DU MIDI. Il paraît équitable de laisse à la charge de chaque partie les frais qu'elles ont dû engager pour les besoins de la présente procédure, il ne sera pas fait applications des dispositions sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Les entiers dépens de l'instance seront à la charge solidaire de la société SAVEURS DU MIDI et Madame [F] [Z]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, Condamne la société SAVEURS DU MIDI à payer à la BNP PARIBAS la somme de 55 612,76 € au titre du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2022 jusqu'à parfait paiement, Condamne la société SAVEURS DU MIDI à payer à la BNP PARIBAS la somme de 20 269,11 € au titre du compte courant n° [XXXXXXXXXX02], avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2022 jusqu'à parfait paiement, Condamne solidairement la société SAVEURS DU MIDI et Madame [F] [Z], es-qualité de caution solidaire, à payer à la BNP PAR