Tribunal de commerce de Montauban, 24 septembre 2025, n° 2024006355

Juridiction: Tribunal de commerce de Montauban
Chambre ou formation: AFFAIRE COURANTE
Date: 24 septembre 2025
Numéro: 2024006355

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 24/09/2025 2024000115 2024 006355 [V] [W] [B] [R] née [X] C/ [D] [K] La compagnie MMA IARD (SA) La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 24/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : [V] [W] [B] [R] née [X] [Adresse 1] [Localité 1] [V] [N] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud GONZALEZ loco Me Jean Manuel SERDAN Défendeur : [D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] La compagni

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.