Tribunal de commerce de Toulon, 1 décembre 2025, n° 2023J00505
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Toulon
- Date
- 1 décembre 2025
- Numéro
- 2023J00505
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/12/2025 DEMANDEUR * La SAS FLD [Adresse 1], RCS 812579035 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître [E] [Adresse 2] DEFENDEUR * La SAS CASA NOVA CONCEPT [Adresse 3], RCS 538299835 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Localité 1] - [Adresse 4] [Localité 2] Maître [K] [J] - [Adresse 5] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la La SAS FLD à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/11/2023 à La SAS CASA NOVA CONCEPT ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Vu le défaut de comparution de la demanderesse ; Vu le nombre de renv
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Toulon, 4 décembre 2025, n° 2025F02022
- Tribunal de commerce de Toulon, 4 décembre 2025, n° 2025F00962
- Tribunal de commerce de Toulon, 4 décembre 2025, n° 2025F02348
- Tribunal de commerce de Toulon, 3 décembre 2025, n° 2025R00088
- Tribunal de commerce de Toulon, 3 décembre 2025, n° 2025R00079
- Tribunal de commerce de Toulon, 3 décembre 2025, n° 2025R00054
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.