Tribunal de commerce de Toulon, 4 novembre 2025, n° 2024F00684

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2024F684 et 2025F771. ATTENDU qu'il ressort des éléments versés aux débats que le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan de redressement, et que du retard a été cumulé dans le versement de ses dividendes ; ATTENDU que la SAS MIDI MEUBLES en sa qualité de bailleur, à l'origine de la saisine du Tribunal d'une demande de résolution du plan de la SARL LE SEASON, indique qu […] plan en application du troisième alinéa du I de l'article L. 626-27, il ouvre, dans le même jugement, une procédure, selon le cas, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du débiteur. Le jugement est signifié à la diligence du greffier dans les huit jours de son prononcé aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel, à l'exception du ministère public. Îl est communiqué aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7. Le jugement qui décide la résolution du plan fait l'objet des publicités prévues à l'article R. 621-8 », ATTENDU que le débiteur est manifestement en état de cessation de paiements ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer la résolution du plan de redressement de la SARL LE SEASON et d'ordonner conformément aux dispositions de l'article L 626-27 du Code de commerce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de Commerce, il y a lieu de ne pas faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant par le présent jugement en premier ressort, et contradictoire, JOINT les affaires enrôlées sous les numéros 2024F684 et 2025F771, VU l'article L 626-27 du Code de commerce, VU la requête de la SAS MIDI MEUBLES ; VU la requête de Maître Simon [X] es qualité de commissaire à l'exécution VU les réquisitions de M. [Z] [Y] Procureur de la République Adjoint, PRONONCE la résolution du plan de redressement par voie de continuation de La SARL LE SEASON - [Adresse 6] ; OUVRE par conséquent une procédure de liquidation judiciaire en application des articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'encontre de La S