Tribunal de commerce de Toulon, 15 décembre 2025, n° 2024J00283

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que l'insuffisance des pièces versées aux débats ne permet pas au tribunal une appréciation sans réserve du litige ; ATTENDU en conséquence qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats à l'audience publique du lundi 16 mars 2026 à 15h00 afin que les parties produisent les documents détaillés dans le dispositif ci-après ; ATTENDU qu'en vertu du principe du contradictoire, les parties auront échangé leurs pièces et leurs conclusions avant la prochaine audience ; ATTENDU qu'il y a lieu de réserver les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article 444 du code de Procédure Civile, ROUVRE les débats lors de l'audience du lundi 16 mars 2026 à 15h00 ; ORDONNE aux parties de produire les documents suivants : A la charge de la SARL KAP ELEC : * Relevés du compte bancaire N°[XXXXXXXXXX01] des mois de décembre 2021 et janvier 2022 A la charge de SCI LE SANARIAN : Procès-verbal de la réunion de chantier affectant la "retenue travaux de reprise peinture" (facturée postérieurement à la somme de 3.452,78€) à SARL KAP ELEC suite à la réception, qualifiée de défectueuse, de ses prestations ; ou, à tout le moins, d'éventuels échanges de correspondances avec SARL KAP ELEC, attestant sur ce point précis de sa c