Tribunal de commerce de Toulon, 19 mai 2025, n° 2024J00390

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la Carrosserie CUDIA a procédé le 14 février 2023 à la réparation à la suite de plusieurs dégâts sur le véhicule KIA immatriculé GA 805 PE appartenant à la Société DIRECT ARMATURES ; QUE ces réparations d'un montant de 3 545,68 € ont fait suite à l'expertise du véhicule par la Société KPI EXPERTISE83 ; Une facture a été éditée et envoyée de la part de la Carrosserie CUDIA le 22 avril 2024 ; QUE la carrosserie CUDIA informe que le 25 juin 2024 le véhicule n'a tou […] ARMATURES n'a été constaté ; ATTENDU que La société ATHLON CAR LEASE prétendue propriétaire du véhicule ne s'est manifesté sur ce dossier pour le paiement et la reprise du véhicule ; ATTENDU que la Carrosserie CUDIA se trouve dans une impasse malgré plusieurs relances, et ne réussit pas à obtenir le paiement de sa facture après plusieurs courriers recommandés ; ATTENDU que les Société DIRECT ARMATURES, La société ATHLON CAR LEASE et la société GENERALI HOLDING France seront condamnées à payer la somme de 3 641,38 € à la carrosserie CUDIA ainsi que les frais de gardiennage à hauteur de 60€ TTC par jour depuis le 06/05/2024 ; * Sur la condamnation à l'article 700 du Code de procédure civile : ATTENDU que la Société DIRECT ARMATURE, la société ATHLON CAR LEASE et la société GENERALI HOLDING France seront condamnés solidairement à 1800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. * Sur la condamnation aux entiers dépens : ATTENDU que la Société DIRECT ARMATURE, La société ATHLON CAR LEASE et la société GENERALI HOLDING France seront condamnés solidairement aux entiers dépens DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS CONDAMNNE solidairement la Société DIRECT ARMATURES, La société ATHLON CAR LEASE et GENERALI HOLDING France prise en la personne de son agent général d'assurance le société L. ET V. CASTILLON CMA à payer la somme de 3 641,38 € à la carrosserie CUDIA ainsi que les frais de gardiennage à hauteur de 60€ TTC par jour depuis le 06/05/2024 ; ORDONNE la capitalisation avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation ORDONNE la capitalisation avec intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNE solidairement la Société DIRECT ARMATURES, La société ATHLON CAR LEASE et la société GENERALI HOLDING France prise en la personne de son agent général d'assur