Tribunal de commerce de Toulon, 1 décembre 2025, n° 2025J00043

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'en date du 17/10/2020, LA SAS THE FAMILY LUI'S a souscrit auprès de la SA LYONNAISE DE BANQUE un prêt de 22500 € remboursable en 48 mensualités ; ATTENDU que depuis le 15 janvier 2024, la SA LYONNAISE DE BANQUE a constaté que les échéances n'étaient plus payées ; ATTENDU qu'après mise en demeure de régulariser les échéances en retard et sans régularisation de la part de LA SAS THE FAMILY LUIS, la SA LYONNAISE DE BANQUE a dû prononcer la déchéance du terme de son […] ournit tous les décomptes des sommes dues ; ATTENDU que la demande est fondée et justifiée par les pièces versées au dossier et qu'il convient d'y faire droit ; ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à LA SA LYONNAISE DE BANQUE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ; ATTENDU qu'il y a lieu de : CONDAMNER LA SAS THE FAMILY LUIS à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 5695,12 € outre intérêts au taux de 2,10 % sur la somme de 5495,54 € à compter du 9 décembre 2024 jusqu'à parfait paiement, représentant le solde son prêt professionnel * 487,45 € outre les intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2024 jusqu'à parfait paiement, représentant le solde son prêt professionnel ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir selon les articles 514 et suivants du Code Procedure Civil ; CONDAMNER LA SAS THE FAMILY LUIS à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civil, outre aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE LA SAS THE FAMILY LUIS à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 5695,12 € outre intérêts au taux de 2,10 % sur la somme de 5495,54 € à compter du 9 décembre 2024 jusqu'à parfait paiement, représentant le solde son prêt professionnel * 487,45 € outre les intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2024 jusqu'à parfait paiement, représentant le solde son prêt professionnel ; ORDONNE l'exécution provisoire du jugement à intervenir selon les articles 514 et suivants du Code Procédure Civil ; CONDAMNE LA SAS THE FAMILY LUIS à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civil, o