Tribunal de commerce de Toulon, 10 décembre 2025, n° 2025R00087

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que l'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; ATTENDU que la société AMT 83 spécialisée dans le transport routier de frets de proximité a acquis le 14 avril 2017, un tracteur MAN neuf, immatriculé [Immatriculation 1] type TGX18.4604X2 auprès de la société MAN TRUCK & BUS Fr […] t de nature à déterminer les responsabilités encourues ; * Indiquer, à l'aide de devis fournis par les parties, les travaux éventuellement nécessaires à la réparation ou à la mise en conformité et en chiffrer le coût et la durée ; * Fournir tous élément technique et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie, de déterminer les responsabilités encourues et dans quelles proportions et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis ; * Faire connaître aux parties ou à leurs conseils, par écrit, les conclusions en vue de recueillir leurs dernières observations avant le dépôt du rapport : ATTENDU que la société AZUR VI demande sa mise hors de cause car elle n'a eu pour mission uniquement de réaliser un diagnostic sur le véhicule appartenant à la société AMT 83 mais qu'elle en sera déboutée ayant eu le véhicule immobilisé plusieurs mois dans ses locaux ; ATTENDU que Monsieur le Président dira recevable et bien fondée l'action de la société AMT 83 ; ATTENDU que les frais de l'expertise devront être mis à la charge de la société AMT 83 en leur qualité de demandeur ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Par ordonnance avant dire droit, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, DECLARE recevable et bien-fondé l'action de la société AMT 83 en sa demande de d'expertise ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [D] [C] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 8] France Avec pour mission de : * Se rendre dans les locaux de la société MECALOURD, sis [Adresse 7], afin d'examiner et expertiser le véhicule MAN immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à la société AMT 83 ; * Convoquer et entendre les parties et/ou tous sachants ; * Se faire remettre tous documents et pièces utiles à sa mission, notamment les rapports d