Tribunal de commerce de Toulon, 5 mai 2025, n° 2025J00064

MOTIFS DE LA DEMANDE ATTENDU qu'en vertu des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure »; ATTENDU qu'à l'audience du 28/04/2025, le demandeur n'était ni présent, ni représenté ; ATTENDU qu'en conséquence, le Tribunal prononcera la caducité de l'injonction de payer numéro 2024IP1317, et dont l'opposition a été enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], à charge du demandeur de faire connaitre dans un délai de quinze jours à réception du jugement à intervenir, le motif légitime de son absence ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge du demandeur ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE l'absence de La SAS PALETTE [Localité 1], demandeur, à l'audience du 28/04/2025 ; PRONONCE la caducité de l'injonction de payer numéro 2024IP1317, et dont l'opposition a été enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1] ; ENJOINT à La SAS PALETTE [Localité 1] de faire connaître au Tribunal de céans le motif légitime de son absence, dans un délai de quinze jours à réception du présent jugement ; LAISSE à la charge de La SAS PALETTE [Localité 1] les entiers dépens liquidés à la somme de 103,48€ T.T.C., dont T.V.A. 17,25€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jug