Tribunal de commerce de Toulon, 18 septembre 2025, n° 2025J00261
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Toulon
- Date
- 18 septembre 2025
- Numéro
- 2025J00261
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'à la lecture de la requête, il y a lieu de constater le bien-fondé de la demande de rectification d'erreur matérielle ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier le jugement n° 2022J119 rendu le 22/05/2025 de la façon suivante, en modifiant la page 1, 6 ème paragraphe : « Maître [V] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société l'MTECH [Adresse 1] DEFENDEUR – représenté par Maître VINOLO Christophe – Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS – Case Palais n° 180 – [Adresse 6] »; Au lieu de : « Monsieur [J] [V] [Adresse 7] DEFENDEUR – représenté par Maître VINOLO Christophe – Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS – Case Palais n° 180 – [Adresse 6] »; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de la partie demanderesse ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu le jugement n° 2022J119 rendu le 22/05/2025 par le Tribunal de commerce de TOULON, Vu la requête formulée par Maître [V] [J] es qualité de liquidateur judiciaire de la SA I'MTECH et La SARL I'MTECH, Vu l'article 462 du Code de procédure civile, CONSTATE que le jugement n° 2022J119 rendu le 22/05/2025 par le Tribunal de commerce de TOULON est entaché d'une erreur matérielle ; RECTIFIE comme suit ledit jugement, page 1, 6 ème paragraphe : « Maître [V] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société l'MTECH [Adresse 1] DEFENDEUR – représenté par Maître VINOLO Christophe – Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS – Case Palais n° 180 – [Adresse 6] »; Le reste sans
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.