Tribunal de commerce de Toulon, 17 novembre 2025, n° 2025J00088

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société L'ATELIER ORIGINAL a souscrit auprès de la SAS MINOTERIE FOREST le 16 aout 2021 un contrat de prêt d'un montant de 35000,00€ au taux d'intérêt de 4,50% ainsi qu'une commission de 720,00€, ajoutée au montant du prêt au principal, soit un montant total de 42864,00€, ATTENDU que, le même jour, Monsieur [E] [H] et Madame [O] [R] se portaient cautions personnelles pour un montant de 35720,00€ outre frais et accessoires, ATTENDU que, le Tribunal de Commerce […] utionnement valide a bien été conclu entre SAS MINOTERIE FOREST et Monsieur [E] [H] et Madame [O] [R], ATTENDU qu'il y a donc lieu de suivre les demandes de la SAS MINOTERIE FOREST à l'encontre de Monsieur [E] [H] et Madame [O] [R], ATTENDU que Monsieur [E] [H] et Madame [O] [R], qui font défaut, n'apportent pas d'éléments permettant de remettre en cause la validité de leur engagement ; ATTENDU que par conséquent, la demande de la SAS MINOTERIE FOREST d'obtenir le paiement des sommes de 13597,39€ par Monsieur [E] [H] et Madame [O] [R] au titre de leur engagement est justifiée et que le tribunal y fera droit ; ATTENDU qu'en conséquence le Tribunal : CONSTATERA que la demande est fondée et justifiée par les pièces versées au dossier et qu'il convient d'y faire droit ; CONSTATERA la dette de Monsieur [E] [H] et Madame [O] [R] à l'encontre de la SAS MINOTERIE FOREST ; CONDAMNERA Monsieur [E] [H] et Madame [O] [R] à payer à la SAS MINOTERIE FOREST DEBESSON les sommes de : * 13597,39€ euros outre intérêts à compter du 3 avril 2024 * 1000,00€ au titre de l'art 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVIL DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONDAMNE solidairement Monsieur [E] [H] et Madame [O] [R] à payer à la SAS MINOTERIE FOREST DE BESSON la somme de 13597,39€ euros outre intérêts à compter du 3 avril 2024 au titre de leur engagement de caution ; CONDAMNE solidairement Monsieur [E] [H] et Madame [O] [R] à payer à la SAS MINOTERIE FOREST DEBESSON 1000,00€ au titre de l'art 700 du Code de Procédure civil ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Monsieur [H] [E] et Madame [R] [O] aux entiers dépens liquidés à la somme de 85,22€ T.T.C., dont T.V.A. 14,20€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre FRIDRICI Po