Tribunal de commerce de Toulon, 1 décembre 2025, n° 2025J00206

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'en date du 27 février 2023, la société BELLADONA a ouvert un compte professionnel auprès de la société Générale ; ATTENDU qu'en date du 22 septembre la société Générale a accordé un découvert de 10000 € à la société BELLADONA et que Monsieur [X] [A] s'est porté caution à hauteur de 6500 € ; ATTENDU que la société Générale a notifié un préavis de rupture de convention de compte à 60 jours par LRAR du 8 juillet 2024, puis par LRAR du 9 aout 2024, a procédé à la clô […] es des sommes due ; ATTENDU que la demande est fondée et justifiée par les pièces versées au dossier et qu'il convient d'y faire droit ; ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à la SA SOCIETE GENERALE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile, mais seulement à hauteur de 1000 €. ATTENDU qu'il y a lieu de : * CONDAMNER solidairement les défendeurs à payer à la Société Générale la somme totale arrêtée au 24 janvier 2025, de 10973,92 euros, augmentée des intérêts conventionnels au taux de 3,71 % à compter du 25 février 2025 jusqu'au parfait paiement, dans la limite pour la caution de 6500 €, au titre du solde débiteur du compte courant ; * ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil * CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 56 et 514 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104, 1343-2 et 2288 du Code civil, Le tribunal, CONDAMNE solidairement les défendeurs à payer à la SOCIETE GENERALE la somme totale arrêtée au 24 janvier 2025, de 10973,92 euros, augmentée des intérêts conventionnels au taux de 3,71 % à compter du 25 février 2025 jusqu'au parfait paiement, dans la limite pour la caution de 6500 €, au titre du solde débiteur du compte courant ; ORDONNE la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; CONDAMNE solidairement La SAS BELLADONA et Monsieur [A] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3000 € sur le fondement de l'article