Tribunal de commerce de Toulon, 17 novembre 2025, n° 2025J00258

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Monsieur [U] [N] a été régulièrement appelé à comparaître à l'audience fixée le 15 septembre 2025 par assignation de la BPMED en 11 juin 2025, et présentée à son domicile déclaré le même jour comme en atteste l'acte du Commissaire de Justice versé au dossier; ATTENDU que cette assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches article 659 du Code de procédure civile comme en atteste le constat versé aux débats ; ATTENDU que Monsieur [U] [N] ne comparaît […] cune objection orale ou écrite ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de condamner Monsieur [U] [N], es-qualités de caution personnelle et solidaire, à payer à LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE les sommes suivantes : 1. DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00 €), dans la limite de son engagement de caution, s'agissant du prêt SOCAMA TRANSMISSION REPRISE numéro 08768182 d'un montant initial de 50.000,00 €, outre intérêts au taux contractuel de 1,60% l'an postérieurs au 19.06.2024 et anatocisme annuel, 2. TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3.500 €), dans la limite de son engagement de caution, s'agissant du prêt SOCAMA CREATION numéro 08773890 d'un montant initial de 7.000,00 €, outre intérêts au taux contractuel de 1,60% l'an postérieurs au 19.06.2024 et anatocisme annuel, ATTENDU qu'il y a lieu de condamner Monsieur [U] [N] à payer à la BPMED la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ATTENDU que, vu l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire ; VU l'article 696 du Code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONDAMNE Monsieur [U] [N], en qualité de caution personnelle et solidaire, à payer à LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE les sommes suivantes : * DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00 €), dans la limite de son engagement de caution, s'agissant du prêt SOCAMA TRANSMISSION REPRISE numéro 08768182 d'un montant initial de 50.000,00 €, outre intérêts au taux contractuel de 1,60% l'an postérieurs au 19.06.2024 et anatocisme annuel, * TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3.500 €), dans la limite de son engagement de caution, s'agissant du prêt SOCAMA CREATION numéro 08773890 d'un montant initial de 7.000,00 €, outre intérêts au taux contractuel de 1,60% l'an postérieurs au 19.06