Tribunal de commerce de Toulon, 17 novembre 2025, n° 2025J00285
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Toulon
- Date
- 17 novembre 2025
- Numéro
- 2025J00285
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par La SA SOCIETE GENERALE ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SA SOCIETE GENERALE ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE le désistement d'instance sollicité par La SA SOCIETE GENERALE ; PRONONCE le désistement d'instance ; LAISSE les dépens à la charge de La SA SOCIETE GENERALE, lesdits dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C. dont T.V.A. 11,02€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre FRIDRICI Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Pierre FRIDRICI Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.