Tribunal de commerce de Toulon, 23 juillet 2025, n° 2025R00048

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU QUE l'EURL BARTHES DIFFUSION a été citée à comparaître par acte d'huissier en date du 21 mai 2025 ; ATTENDU QUE la signification de l'assignation a été régulièrement effectuée par un Commissaire de justice, conformément aux articles 653 et suivants du Code de procédure civile, ainsi qu'il résulte de l'exploit d'huissier produit aux débats ; ATTENDU QUE l'EURL BARTHES DIFFUSION n'a pas constitué avocat ; ATTENDU QUE conformément à l'article 472 du Code de procédure c […] montant de 20 euros TTC ; SUR LA DÉLIVRANCE DE L'ORDONNANCE : ATTENDU QUE la créance est certaine, liquide et exigible depuis plus de douze mois, qu'aucune contestation sérieuse n'est formulée, et que le débiteur est resté totalement silencieux ; ATTENDU QUE la délivrance de la grosse pourrait retarder l'exécution utile de la décision et nuire aux droits du créancier ; ATTENDU QU'EN CONSÉQUENCE, il y a lieu d'autoriser l'exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ATTENDU QUE des frais ont été exposés par l'EARL JOUVE pour le recouvrement de sa créance ; ATTENDU QU'IL SERAIT INÉQUITABLE de laisser ces frais à sa charge ; ATTENDU QU'EN CONSÉQUENCE, il y a lieu de condamner l'EURL BARTHES DIFFUSION à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; SUR L'ARTICLE 696 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : ATTENDU QUE l'EURL BARTHES DIFFUSION succombe ; ATTENDU QU'EN CONSÉQUENCE, elle sera condamnée aux entiers dépens, outre 138,75 euros TTC correspondant aux frais du Commissaire de justice. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS CONDAMNE l'EURL BARTHES DIFFUSION à payer à titre provisionnel à l'EARL JOUVE la somme de 22.298 euros TTC, CONDAMNE l'EURL BARTHES DIFFUSION aux intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2025, CONDAMNE l'EURL BARTHES DIFFUSION aux pénalités de retard au taux de trois fois l'intérêt légal à compter de la même date, CONDAMNE l'EURL BARTHES DIFFUSION à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros TTC, CONDAMNE l'EURL BARTHES DIFFUSION à rembourser les frais de rejet de lettre de change pour 20 euros TTC, ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit. CONDAMNE l'EURL BARTHES DIFFUSION à ve