Tribunal de commerce de Toulon, 12 novembre 2025, n° 2025R00067

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société SMOKE LIGHT CORPORATION a commandé depuis le 04/08/2021, auprès de la société LVP DISTRIBUTION NHA LOGISTIQUE (appelée LVP DISTRIBUTION) diverses marchandises pour un prix total de 43 833.70 € ; ATTENDU que la somme de 30 744.45 € a été réglée, auquel un règlement de 2 000 € effectué le 17 juin 2025 est venu s'ajouter ; ATTENDU que le 23 juin 2025, la société LVP DISTRIBUTION a par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société SMOKE LIGHT […] 1 500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 / 1343-5 et 1231-1 du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, DISONS recevoir la société LVP DISTRIBUTION ès qualités en ses écritures et de la déclarer bien fondé en ses prétentions, CONDAMNONS la société SMOKE LIGHT CORPORATION à payer à la société LVP DISTRIBUTION la somme de douze mille euros (12 000 €) à titre principal et avec intérêts de retard, DISONS autoriser la société SMOKE LIGHT CORPORATION à s'acquitter sa dette en douze mensualités égales le 5 ème jour des douze mois suivants la signification de la décision à intervenir ; DEBOUTONS la société LVP DISTRIBUTION de sa demande de provision d'un montant de 1 040 euros au titre de l'indemnité légale de recouvrement ; CONDAMNONS la société SMOKE LIGHT CORPORATION à verser la somme de 1 500.00 euros à la société LVP DISTRIBUTION au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; DISPOSITIF : CONSTATONS que l'exécution provisoire est de plein droit, CONDAMNONS SMOKE LIGHT CORPORATION aux entiers dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C., dont T.V.A. 6,44€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves MADELAINE Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Jean-Yves MADELAINE Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.