Tribunal des activités économiques d'Avignon, 16 mai 2025, n° 2023009692

Sur ce, le tribunal, Sur la caducité du contrat Aux termes de l'article 1186, alinéa 1, du code civil, un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît. De prime abord, il ressort clairement du procès-verbal du commissaire de justice que les conséquences de l'incendie ainsi que de l'extinction de celui-ci, ont impacté l'ensemble du bâtiment, les pièces les plus éloignées ayant, outre l'eau nécessaire à l'extinction de l'incendie, connu des dépôts de suie. L […] ernant d'autres prestations. Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive Il ne subsiste aucun doute que Monsieur [P] [U] a fait preuve de résistance abusive dès lors que ce dernier savait pertinemment que sa prestation demeurait, non seulement inapplicable en raison des contraintes techniques et sécuritaires qui affectaient l'objet de la prestation, mais encore en prodiguant des conseils erronés, qui auraient appelé par la suite d'autres travaux de peinture rendant son intervention initiale superfétatoire et inutile. Dès lors, Monsieur [P] [U] a indûment conservé cet acompte, et en s'opposant à sa restitution a inévitablement causé un préjudice à son cocontractant, qui doit être réparé par l'octroi de dommages et intérêts à hauteur de 750,00 EUR. Sur les autres demandes L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil e au bénéfice de la société HELEN TRAITEUR et de lui allouer la somme de 1.200,00 EUR. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par Monsieur [P] [U]. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Prononce la caducité du contrat conclu entre les parties le 14 novembre 2022 ; Condamne Monsieur [P] [U] à payer à la société HELEN TRAITEUR la somme de 1.768,80 EUR au titre de restitution de l'acompte versé ; Condamne Monsieur [P] [U] à payer à la société HELEN TRAITEUR la somme de 750,00 EUR au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamne Monsieur [P] [U] à payer à la société HELEN TRAITEUR la somme de 1.200,00 EUR à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur [