Tribunal des activités économiques d'Avignon, 16 janvier 2026, n° 2025000458

Sur ce, le tribunal, La compagnie AXA France IARD a établi le 23 septembre 2023 un accord de prise en charge du sinistre sur la base du chiffrage des travaux de son expert et la société VEHICULES INDUSTRIELS [Localité 1] a édité une facture le 24 novembre 2023 d'un montant de 18.339,06 EUR TTC, sur lequel un avoir de la somme de 436,02 EUR TTC a été établi. Ainsi, la compagnie AXA France IARD n'a soulevé aucune contestation concernant la facture adressée par la société VEHICULES INDUSTRIELS [Loc […] t de constater que la compagnie AXA France IARD a fait preuve de résistance abusive en n'adressant pas un nouveau chèque après la réception de la lettre de désistement du 21 février 2024, tout en ne produisant aucun élément, ni aucune pièce venant appuyer ses propos. Cette attitude, confinant au comportement dilatoire, doit être sanctionnée. Ainsi, la compagnie AXA France IARD est condamnée à payer la somme de 1.500,00 EUR à titre de dommages et intérêts pour résistance manifestement abusive. La compagnie AXA France IARD ne conclut également pas sur cette demande. Sur les autres demandes L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société VEHICULES INDUSTRIELS [Localité 1] et de lui allouer à ce titre la somme de 1.500,00 EUR. Les dépens sont fixés par les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et supportés par la compagnie AXA France IARD qui succombe. Conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Condamne la compagnie AXA France IARD à payer à la société VEHICULES INDUSTRIELS [Localité 1] la somme de 17.903,06 EUR TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 avril 2024 et ce jusqu'à parfait paiement ; Condamne la compagnie AXA France IARD à payer à la société VEHICULES INDUSTRIELS [Localité 1] la somme de 1.500,00 EUR à titre de dommages et intérêts pour résistance manifestement abusive ; Condamne la compagnie AXA France IARD au paiement de la somme de 1.500,00 EUR à titre d'indemnité sur le fondement de