Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10 septembre 2025, n° 2025009900

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que MORAND (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire. La société MORAND (SARL) a été radiée d'office au registre du commerce et des sociétés en application de l'article R. 123-136 du code de commerce depuis le 13/05/2025. Il n'y a donc plus d'activité ni de siège social. L'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxes sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce. Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, Constate la non comparution du débiteur. Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : MORAND (SARL) [Adresse 2] Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/05/2024, date de la décision du Conseil des Prud'hommes d'Orange. Désigne pour cette procédure les organes suivants : Nadia CHERGUIA-MOSSE, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commis