Tribunal des activités économiques d'Avignon, 22 septembre 2025, n° 2025011610

Juridiction: Tribunal des activités économiques d'Avignon
Chambre ou formation: Audience première chambre (contentieux général, instruction)
Date: 22 septembre 2025
Numéro: 2025011610

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 22/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011610 [T] [N], à titre d'entrepreneur individuel inscrit [Adresse 1] [Localité 1] t RCS [T] [N], à titre contractuel [Adresse 1] [Localité 1] Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS/[Localité 2] Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS/[Localité 2] SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 2] [Localité 3] Me Eric FORTUNET/[Localité 2] [W] [D] [J] [Z] [K] [I] [L] [S] 2/09/2025 euros TTC [T] [N], à titre d'entrepreneur individuel inscrit [Adresse 1] [Localité 1] [T] [N], à titre contractuel [Adresse 1] [Localité 1] Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS/[Localité 2] Me Christe

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.