Tribunal des activités économiques d'Avignon, 5 novembre 2025, n° 2025017080

Sur ce, le tribunal, Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle, ou, à défaut, ce que la raison commande. Dans le jugement critiqué, le prénom du demandeur est orthographi é « [S] », alors qu'il s'écrit, en réalité, « [E] ». Il suit que le jugement doit être rectifié. Les dépens sont réservés. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Dit que le jugement du 17 octobre 2025, dans la procédure enrôlée sous le n° 2024 008254, doit être rectifié et par conséquent : * Remplace le terme « [S] » par le terme « [E] » partout où il figure, Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute, Rappelle que conformément à l'article 462 du code de procédure civile, la présente décision est notifiée comme le jugement initial, Réserve les dépens, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédur