Tribunal des activités économiques d'Avignon, 5 février 2026, n° 2026001888

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIFS VAUCLUSE (ASS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire. Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIFS VAUCLUSE (ASS) [Adresse 1] Autre mise à disposition de ressources humaines Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/01/2026, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements. Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge