Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 25 mars 2025, n° 2024005793

SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si la défenderesse ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Il ressort des pièces produites aux débats (convention de compte courant professionnel, prêt n° 09026454 du 30 Avril 2019, tableau d'amortissement du prêt n° 09026454, prêt PGE n° 09078480 du 22 Avril 2020, tableau d'amortissement du prêt n° 09078480, mises en demeure du 15 Janvier 2024, déchéance du terme du 12 Avril 2024 et décompte des sommes dues à cette date) que la créance de la Société BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST n'est pas contestable et en réalité non contestée ; En effet, l'absence de réaction de la défenderesse tant à la suite des rappels et mise en demeure, que dans la présente instance, fait présumer qu'elle n'a aucun moyen de défense à opposer ; En conséquence, il convient de faire droit aux prétentions de la Société BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST conformément aux termes de l'assignation sauf en ce qui concerne l'allocation demandée sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile qui sera ramenée à la plus juste somme de 2.500,00 € ; Il convient également de condamner la Société RL CONSULTING aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les frais et taxes y afférents, et notamment ceux de Greffe liquidés à la somme de 57,23 € ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1231-6 et suivants du Code Civil et 1344-1 et suivants du même code, CONSTATE le défaut de la Société RL CONSULTING qui ne comparaît pas ni personne pour elle. CONDAMNE la Société RL CONSULTING à payer à la Société BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST la somme de HUIT MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEIZE EUROS et QUATRE-VINGT-SEIZE CENTS (8.796,96 €), au titre du prêt n° 09026454, * ainsi que les intérêts au taux de 1,36 % sur la somme de HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-CINQ EUROS et QUATRE-VINGT-DOUZE CENTS (8.365,92 €) à compter du 12 Avril 2024, et ce, jusqu'à complet paiement, et au taux légal sur le surplus. CONDAMNE la Société RL CONSULTING à payer à la Société