Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 8 janvier 2025, n° 2024007583

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [Z] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS [Z] [T]. Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre […] déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience, soit le 08 juillet 2023 (Caisse du [Localité 2] Ouest - PRO BTP). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la crise sanitaire et le départ d'un salarié qui s'est installé et lui a fait concurrence, en emportant de nombreux clients. Les charges de remboursement du prêt d'acquisition sont devenues trop importantes (2 800 € par mois) et la société a pris du retard de paiement, notamment auprès de son expert-comptable qui n'a plus assuré la tenue des comptes. La société possède un carnet de commande plein jusqu'au mois de mars-avril 2025 pour environ 70 000 €. La société estime pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 8 000 € mensuels. Ses charges courantes devraient s'établir à 3 500 € par mois hors rémunération du gérant. L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Z] [T] [Adresse 1] Activité : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique Siren : 882890395 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Bernard PONTREAU, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet, FIXE provisoirement au 08 juillet 2023 la dat