Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 5 février 2025, n° 2025000590

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 07/02/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SAS CHEZ HOME - [Adresse 1] Activité: Négoce en magasin ou ambulant de meubles neufs et antiquités et tous articles d'ameublement et de décoration de l'habitation en ventes directes ou Commissionnées négoce de tous biens d'équipements pour particuliers et professionnels i […] ant légal, -la SELARL [G] en la personne de Maître [Y] [G], Mandataire Judiciaire, ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies en Chambre du Conseil qu'il existe des perspectives sérieuses de redressement et d'apurement du passif et constatant que le projet de plan de redressement a été établi conformément aux dispositions des articles L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de nom du débiteur, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SAS CHEZ HOME et de prendre acte qu'à l'audience Monsieur [U] [M] s'est engagé à mensualiser les dividendes du plan ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Madame le Procureur de la République régulièrement avisée, Vu le rapport du juge-commissaire, Arrête le plan de redressement de la SAS CHEZ HOME - [Adresse 1], aux conditions suivantes : 1- Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, l'intéressé ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions d'exploitation. 2- Conditions sociales : Le plan de continuation de la SAS CHEZ HOME ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3- Apurement du passif : La SAS CHEZ HOME propose de régler le passif selon les modalités suivantes : AVA