Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 11 février 2026, n° 2026000646

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [Localité 1] 2M Maîtrise d'oeuvre a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise d'œuvre - coordinateur de travaux. Son siège social est situé [Adresse 2]Lay-Dissais, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS [Localité 1] 2M Maîtrise d'oeuvre. Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chamb […] a première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 01 octobre 2025 (loyer). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une insuffisance de clientèle entraînant une baisse du chiffre d'affaires. La société n'a plus d'activité. Le redressement est manifestement impossible en raison d'une trésorerie négative, d'une absence de commandes et donc de perspectives. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D.641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : SAS [Localité 1] 2M Maîtrise d'oeuvre [Adresse 1] Activité : Maîtrise d'œuvre - coordinateur de travaux RCS [Localité 2] B 903620953 (2021B02000) DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L.644-2 du Code de Commerce,