Tribunal de commerce de Poitiers, 25 février 2025, n° 2024002128

Attendu que suivant le rapport établi par la SELARL MJO représentée par Me [U] [S], mandataire judiciaire, 61 créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : * 45 créanciers ont accepté expressément, * 15 créanciers ont accepté tacitement, * 1 créancier a refusé, Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure leur gage, a une valeur aléatoire. Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SARL LES ATELIERS RAMBAULT sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit du titre II du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d'arrêter le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de sauvegarde de la SARL LES ATELIERS RAMBAULT. Dit que la SARL LES ATELIERS RAMBAULT devra payer dans le cadre de son plan : Paiement du passif échu et à échoir à 100 % en 10 annuités progressives, la première 1 an à compter de la date d'homologation du plan : […] La remise gracieuse de l'ensemble des pénalités et autres frais appliqués par les créanciers à l'occasion des déclarations de créances. Le règlement des créances inférieures à 500 € dans la limite de 5 % du passif sera effectué dès l'homologation du plan par le Tribunal (articles L626-20 et R626-34 du C