Tribunal de commerce de Poitiers, 27 janvier 2026, n° 2025002139

Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, les créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : En l'état, le CREDIT AGRICOLE et la BANQUE POPULAIRE ont fait part de leur accord sur les propositions de plan. Ils représentent 50 % des créanciers et 54 % du passif. La SOCIETE GENERALE et HOIST (BANQUE POPULAIRE) ont quant à elles refusé les propositions. Elles seront traitées sur 10 ans. Attendu que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire émettent un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure leur gage, a une valeur aléatoire. Attendu que le Ministère Public en la personne de Madame [F] [M], procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit des titres II et III du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d'arrêter le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement de la SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE. Dit que la SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE devra payer dans le cadre de son plan : Option unique : emprunts bancaires LBO Remboursement de la somme de 739 909 € (montant en principal hors intérêt). Les intérêts déclarés à hauteur de 177 790 € devront être obligatoirement abandonnés. Remboursement à hauteur de 20% pour solde de tout compte en 4 échéances annuelles et consécutives, la première intervenant dans les 15 jours de l'arrêté du plan de redressement. Après paiement de 4ème et dernière échéance, le solde d