Tribunal de commerce de Poitiers, 10 février 2026, n° 2025003943

Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 8 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 5 sur les 8 créanciers de la société ont répondu à la consultation, * 3 créanciers n'ont pas répondu à la consultation étant précisé que le délai de réponse a expiré le 31 août 2025, * Aucun créancier ne s'est opposé au projet de plan proposé, Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure leur gage, a une valeur aléatoire. Attendu que le Ministère Public en la personne de Madame [S] [H], procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SARL [E] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit des titres II et III du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d'arrêter le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement de la SARL [E]. Dit que la SARL [E] devra payer dans le cadre de son plan : * [Localité 2] inférieures à 500 € : payées à l'arrêté du plan * Autres créanciers : option unique : remboursement à hauteur de 100% de leur montant admis, sur 10 ans, par dividendes constants de 10% Donne acte des délais et remises accordés par les créanciers de la SARL [E] ayant accepté expressément ou tacitement le plan proposé. Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exéc