Tribunal de commerce de Poitiers, 14 janvier 2026, n° 2025005250

ATTENDU que par jugement en date du 26/01/2022, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur [D] [B] [F] [Z], comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte de la requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan, que Monsieur [D] [B] [F] [Z] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [D] [B] [F] [Z] a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal; ATTENDU que le Commissaire à l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame le Procureur de la République; ATTENDU que les sommes dégagées au cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, CONSTATE que le plan de redressement par continuation arrêté par ce Tribunal, en date du 26/01/2022, à l'égard de : Monsieur [D] [B] [F] [Z] [Adresse 2] RCS A 810230417 (2015A00151) Activité : Abattage, bûcheron a été exécuté; DIT que le Commissaire à l'exécution du plan devra procéder au dépôt de son compte rendu de mission au greffe, le notifier au « débiteur » dans les deux mois du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.626-50 du code de commerce, DIT n'y avoir lieu à notification du présent jugement aux créanciers, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de Redressement J