Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 12 janvier 2026, n° 2025001868

SUR QUOI : La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a accordé deux prêts à la SARL AMIANTE ENGINEERING CONCEPT : * Le 10/05/2023 de 54 000€ numéro 08939852 * Le 25/02/2022 de 76 000€ numéro 0809089 Une convention de compte professionnel a été établie le 10/02/2023. Le gérant de la SARL AMIANTE ENGINEERING CONCEPT s'est porté caution solidaire avec l'accord de son épouse [N] [Y], le 25/02/2022 en garantie du prêt 0809089 à hauteur de 15 200€ et dans la limite de 20% des sommes dues par […] de condamner la SARL AMIENTE ENGINEERING CONCEPT à payer à la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : * au titre de prêt numéro 08909089 la somme de 40 255,94€ * au titre de prêt numéro 08939852 la somme de 43 877,56€ * à titre de solde débiteur en compte courant la somme de 1 709,13€. Augmentées au taux des intérêts contractuels le 8 juillet 2025, Monsieur [S] [M] a été mis en demeure de payer les sommes issues de ses engagements de caution. Attendu que le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. * au titre du prêt 0809089 la somme de 8 051,18€ -au titre du prêt 08939852 la somme de 21 938,78€. Que des frais irrépétibles de justice ont été engagés par la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge, Qu'il échet en conséquence de condamner Monsieur [S] [M] et la SARL AMIENTE ENGINEERING CONCEPT à payer solidairement la somme de 1 500€ à la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ainsi qu'aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, advenant à l'audience publique de ce jour par jugement réputé contradictoire, en premier ressort. CONDAMNE la SARL AMIENTE ENGINEERING CONCEPT à payer à la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : * au titre de prêt numéro 0809089 la somme de 40 255,94€ * au titre de prêt numéro 08939852 la somme de 43 877,56€ * à titre de solde débiteur en compte courant la somme de 1 709,13€. CONDAMNE Monsieur [S] [M] à payer à la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : -au titre de caution du prêt 0809089 la somme de 8 051,18€ -au titre de caution du prêt 08939852 la somme de 21 938,78€. CONDAMNE Monsieur [S] [M