Tribunal de commerce de Belfort, 28 octobre 2025, n° 2024001765

SUR QUOI LE TRIBUNAL, Vu le dossier de la procédure, Vu les conclusions de la société [V] déposées en prévision de l'audience du 08 juillet 2025, Vu les annexes régulièrement déposées. Les parties entendues lors de ladite audience, auxquels il est référé en application de l'article 455 du code de procédure civile. Sur la recevabilité en la forme de l'opposition à injonction de payer : L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signific […] équence , le tribunal : * Enjoindra à la société [Adresse 3] de restituer sans délai à la société [V] les matériels objet du contrat signé le 11 mars 2021 et résilié le 26 juillet 2023, * Autorisera la société [V] à appréhender lesdits matériels en quelque lieu et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin en sollicitant le concours de la force publique. Sur les autres demandes : Sur les dépens : Les dépens seront mis à la charge de la société [Adresse 3]. Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [V] la totalité des sommes qu'elle a dû engager dans le cadre de la présente instance et non comprises dans les dépens; il y aura donc lieu de condamner la société [Adresse 3] à lui payer la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et de la débouter du surplus de sa demande à ce titre. Sur l'exécution provisoire : Il y aura lieu de rappeler l'exécution provisoire de droit du présent jugement en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dossiers, les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1104, 1235-1 et 1231-7 du code civil, Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, Vu l'article 1416 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance portant injonction de payer n° 2023000491 rendue le 25 septembre 2023 par Monsieur le président du tribunal de commerce de céans à la requête de la société [V], Vu l'opposition à ladite ordonnance formée en date du 25 avril 2024 par la société [Adresse 3], Déclare recevable en la forme l'opposition formée le 25 avril 2024 à l'ordonnance