Tribunal de commerce de Belfort, 20 mai 2025, n° 2024002102

SUR QUOI LE TRIBUNAL, Vu l'assignation en date du 12 juin 2024, Vu le dossier de la procédure, L'affaire a été appelée à l'audience du 22 avril 2025 ; à cette date, monsieur [I] [L] n'a pas comparu, ni personne pour le représenter, son conseil ayant déposé le mandat. Sur la demande du CREDIT MUTUEL tendant à la condamnation de monsieur [I] [L] à lui payer la somme de 16 000 euros en sa qualité de caution solidaire de la SAS TEEKERS : Au soutien de sa demande, le CREDIT MUTUEL verse notamment le […] usé le 7 février 2024 en raison des délais déjà accordés, du montant de la dette et du non-respect de ses engagements de remboursement par monsieur [I] [L] (pièce n°8). Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le tribunal accueillera les demandes présentées par le CREDIT MUTUEL et condamnera monsieur [I] [L] à lui payer la somme de 16 000 euros. Sur les autres demandes : Sur les dépens : Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, monsieur [I] [L], qui succombe, supportera la charge des dépens. Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Pour faire connaître ses droits, le CREDIT MUTUEL a dû exposer des frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner monsieur [I] [L] à lui payer la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la débouter du surplus de sa demande. Sur l'exécution provisoire : Il y aura lieu de rappeler l'exécution provisoire de droit du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le dossier et les pièces versées aux débats, selon bordereau annexé, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'ancien article 2288 du code civil, * Constate la non-comparution de monsieur [I] [L], * Condamne monsieur [I] [L], en sa qualité de caution solidaire de la SAS TEEKERS, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] UNION la somme de 16 000 euros, * Condamne monsieur [I] [L] à supporter les entiers frais et dépens de la présente instance, dont les frais de greffe du présent jugement s'élevant à la somme de 66,13 euros, * Condam