Tribunal de commerce de Belfort, 25 mars 2025, n° 2024005118

SUR QUOI LE TRIBUNAL, Vu l'ordonnance n° 2024 000478 rendue le 27 octobre 2024 par Monsieur le président du tribunal de commerce de céans, Vu l'opposition à ladite ordonnance formée le 19 décembre 2024 par la société [Adresse 2]. Sur la demande de désistement d'instance : Selon courrier en date du 15 janvier 2025, l'institution CS BTP PREVOYANCE a indiqué au tribunal qu'elle entendait se désister purement et simplement de la présente instance en cours. La société [Adresse 2], pour sa part, a informé la juridiction de céans, par courrier en date du 22 janvier 2025, de son accord pour ledit désistement. En conséquence, il convient dans ces conditions de déclarer le désistement d'instance parfait et d'en donner acte aux parties. Sur les dépens : L'article 399 du code de procédure civile dispose : « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. ». En l'espèce, l'institution CS BTP PREVOYANCE qui se désiste, supportera les dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, * Donne acte à l'institution CS BTP PREVOYANCE de son désistement d'instance à l'encontre de la société [Adresse 2], * Donne également acte à la société ESPACE ELEC de son acceptation dudit désistement d'instance, * Déclare le désistement parfait, * Constate l'extinction de l'instance, * Condamne l'institution CS BTP PREVOYANCE à supporter les frais et dépens occasionnés, en ce compris les frais de greffe du présent jugement s'élevant à la somme de 90,60 euros. Ledit jugeme