Tribunal de commerce de Belfort, 22 juillet 2025, n° 2025000743

SUR QUOI LE TRIBUNAL, Vu l'assignation en date 17 février 2025, Vu le dossier de la procédure, L'affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2025 ; à cette date, Monsieur [V] [F] n'a pas comparu, ni personne pour le représenter. Sur la demande de la BANQUE POPULAIRE tendant à l'homologation d'un accord : La BANQUE POPULAIRE indique au tribunal qu'en cours d'instance, les parties se sont rapprochées et un protocole d'accord a été régularisé entre elles ; que dans ces conditions, elle sollicite l'homologation dudit protocole d'accord d'amortissement avec clause de déchéance du terme intervenu entre les parties le 04 mars 2025. En conséquence, il convient de l'homologuer et de lui conférer force exécutoire. Sur les dépens : Chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a engagés dans la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement par défaut et en dernier ressort, conformément aux dispositions de l'article 2052 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 2044 et suivants du code civil, Vu l'article 384 du code de procédure civile, * Homologue le protocole d'accord d'amortissement avec clause de déchéance du terme conclu en date du 04 mars 2025 entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [V] [F], versé aux débats et annexé au présent jugement, * Lui confère force exécutoire, * Constate l'extinction de l'instance, * Juge que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dép