Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27 novembre 2025, n° 2020F01416

Sur ce, Dès lors que LUBRIZOL FRANCE, THE LUBRIZOL CORPORATION et BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY ont soulevé l'irrecevabilité de CHUBB EUROPEAN GROUP dans l'instance 2025 F 1416, une bonne administration de la justice commande de ne pas joindre les instances 2020 F 1416 et 2025 F 1416, avant que le tribunal ne statue sur cette fin de non-recevoir. Nous dirons n'y avoir lieu à joindre ces 2 instances, en l'état actuel de la procédure. Par ailleurs, si l'explosion intervenue chez LUBRIZOL est […] 16 opposant l'assureur de LUBRIZOL à NL Logistique et ses assureurs ; L'instance 2024 F 2140 opposant KDI (et son assureur) à LUBRIZOL, NL LOGISTIQUE, NORMANDIE LOGISTIQUE et leurs assureurs ; Affaire : 2020F01416 Page 2 sur 2 L'instance 2024 F 2297 opposant EIRENEA (et son assureur) à LUBRIZOL (et son assureur), NL LOGISTIQUE, NORMANDIE LOGISTIQUE et leurs assureurs ; La jonction entre ces instances aboutirait à une complexification inutile des débats et, pour une bonne administration de la justice, il apparait préférable de ne pas les joindre. Nous dirons donc n'y avoir lieu à joindre ces 3 instances. Sur la mise en état Au vu des débats à notre audience, il apparait nécessaire, à ce stade des procédures : d'établir en premier lieu un calendrier permettant aux parties de conclure et au tribunal de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée dans l'instance 2025 F 1416. Un calendrier sera donc fixé dans le dispositif de la présente ordonnance ; De renvoyer les parties à la mise en état pour conclure sur les sursis à statuer demandés par AXA, LUBRIZOL dans les différentes instances ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Disons n'y avoir lieu à joindre, à ce stade de la procédure, les instances 2020 F 1416 et 2025 F 1416; Disons n'y avoir lieu à joindre les instances 2020 F 1416, 2024 F 2140 et 2024 F 2297 ; Dans l'instance 2025 F 1416, fixons le calendrier suivant : 15 janvier 2026 : dépôt des conclusions de la SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION et la SDE FM INSURANCE EUROPE SA sur la recevabilité de l'action de la SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE ; 12 février 2026 : dépôt des conclusions de la SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE sur la recevabilité de son action et fixation d'une audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire sur la recevabilité ; Dans les