Tribunal des activités économiques de Nanterre, 8 janvier 2025, n° 2023F00764
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- 6ème chambre
- Date
- 8 janvier 2025
- Numéro
- 2023F00764
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS VENANT AUX DROITS DE LA STE VINCI ENVIRONNNEMENT 1973 [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE [Adresse 5] comparant par Me Véronique JULLIEN 31 [Adresse 6] et par Me SYLVIE BERTHIAUD [Adresse 7] [Localité 1] SAEEE Zurich Ins
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 septembre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.