Tribunal des activités économiques de Nanterre, 7 février 2025, n° 2023F01252

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Date: 7 février 2025
Numéro: 2023F01252

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Affaire : 2023F01252 util48 Affaire : SARL COLOR LINE DISTRIBUTION c/ SARL LIFTING AUTO CONCEPT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 14 janvier 2025. Celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision avec une mise à disposition de la décision de justice au 2 avril 2025. Par mail du 5 février 2025 le demandeur informe qu'un protocole est arrêté. Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. JEAN SENTENAC, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'audience de mise en état du 4 mars 2025 à partir de 10 heures30, et ce pour constater le désistement. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 7 février 2025.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.