Tribunal des activités économiques de Nanterre, 19 novembre 2025, n° 2023F02327

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'origine des désordres HWP expose que : * L'expertise amiable qu'elle a diligentée a conclu sur la présence des conditions nécessaires à l'invocation du vice caché : le défaut moteur rend le véhicule impropre à la circulation, ce défaut était antérieur à la vente résultant d'une faiblesse structurelle ; * L'expert de SBA a également constaté le défaut intrinsèque du véhicule ; * Le garage qui conserve le véhicule immobilisé a confirmé après son examen la défaillance […] moins de 34 000 kms parcourus depuis le dernier entretien- soit établi. Cependant tant LAND ROVER que les expertises amiables n'apportent aucune justification permettant d'établir une causalité directe entre un éventuel dépassement des préconisations d'entretien et la panne moteur constatée. SDA et HWP contestent l'utilisation d'une huile non conforme sans que les éléments versés aux débats ne permettent de confirmer ou infirmer cette conformité alors qu'il n'est pas davantage établi que, dans l'hypothèse où il serait avéré, ce défaut de conformité serait à l'origine de la panne moteur. Dans ces conditions, alors qu'elle est déterminante pour la solution du litige, l'origine de la panne moteur ne peut être établie avec certitude en l'état et la désignation d'un expert spécialisé en mécanique automobile apparaît légitime et nécessaire pour éclairer le tribunal. En conséquence, le tribunal désignera un expert, précisera le contenu de sa mission, les modalités de son exécution, prononcera le sursis à statuer au fond jusqu'à ce que l'expert ait déposé son rapport et réservera les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort : * Désigne M. [A] [T], [Adresse 11], [Localité 11], en qualité d'expert avec pour mission de : * Convoquer les parties, les entendre en leurs dires et explications ; * Se faire remettre par les parties tous documents techniques, financiers et pièces nécessaires à la compréhension du litige ; * Se rendre en tous lieux qu'il jugera utile pour l'exécution de sa mission et, notamment sur le site du garage Eleganz Paris by Autosphere [Adresse 10], [Localité 10], où est entreposé le véhicule ; * Entendre tous sachants ; * Examiner et décrire les désordres allégués ; * Donner so