Tribunal des activités économiques de Nanterre, 1 juillet 2025, n° 2024F02504
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Date
- 1 juillet 2025
- Numéro
- 2024F02504
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02504 RAI Affaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE c/ [E] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Les parties sont parvenus à un accord pour un échéancier. Dans ces conditions, nous prononcerons la réouverture des débats pour homologation de cet accord. PAR CES MOTIFS Nous, M. Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 18 novembre 2025 à 09h00. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique par le Juge).
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.