Tribunal des activités économiques de Nanterre, 3 décembre 2025, n° 2025F00590

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00590 Affaire : SASU LE PATIO c/ SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 3 décembre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 19 mars 2026. Ultérieurement, les parties s'accordent pour entrer en pourparlers sous l'égide d'un conciliateur. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, DISPOSITIF : Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SASU [Adresse 1] DEFENDEUR SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT [Adresse 2] Désignons, Mme [A] [Z] [Adresse 3], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendr