Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 juin 2025, n° 2025F00832
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- 4ème chambre
- Date
- 26 juin 2025
- Numéro
- 2025F00832
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] RG n° 2025F00832 Affaire : M. [M] [B] c/ SAS LATITUDE NORD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Cyril de MALEPRADE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
DISPOSITIF : Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS M. [M] [B] [Adresse 1] M. [O] [L] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS LATITUDE NORD [Adresse 3] M. [H] [T] [Adresse 4] Désignons, M. [K] [I] [Adresse 5], [Localité 2], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 2 décembre 2025, n° 2025L02840
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 2 décembre 2025, n° 2025L02533
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 2 décembre 2025, n° 2025R01292
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 2 décembre 2025, n° 2025L02936
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 2 décembre 2025, n° 2025R01326
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 2 décembre 2025, n° 2025P01398
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.