Tribunal des activités économiques de Nanterre, 3 octobre 2025, n° 2025F01015

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation
5ème chambre
Date
3 octobre 2025
Numéro
2025F01015

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01015 util48 Affaire : SA La Banque Postale Leasing & Factoring c/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 3 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au greffe le 9 décembre 2025. Ultérieurement le demandeur informe par courriel en date du 27 octobre 2025 de sa volonté de se désister d'instance. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. Pour permettre au demandeur de se désister lors de l'audience mise en état. PAR CES MOTIFS Nous, Mme Emmanuelle MENKE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet de se désister à l'audience de mise en état du 16 janvier 2026 à partir de 10 heures 30. Dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 9 décembre 2025.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.