Tribunal des activités économiques de Nanterre, 19 février 2026, n° 2025F01049

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation: 4ème chambre
Date: 19 février 2026
Numéro: 2025F01049

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01049 Affaire : SA SOCIETE GENERALE c/ SASU LET'S RENT ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, M. José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Vu l'article 468 du code de procédure civile, Qu'à la dernière audience en date du 19 février 2026, les parties étant non comparantes et un jugement de caducité a été prononcé, La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier. Fait à [Localité 1], le 19 février 2026.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.