Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 janvier 2026, n° 2025F01500
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Date
- 20 janvier 2026
- Numéro
- 2025F01500
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01500 Affaire : SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE c/ SA Crédit Agricole Immobilier Property Management ORDONNANCE « ANNULE ET REMPLACE » LA PRECEDENTE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. José-Luc LEBAN, président de la 4ème Chambre, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, M. [F] [U] a été nommé en qualité de conciliateur de justice, par ordonnance en date du 18 décembre 2025 ; Que toutefois, M. [F] [U], afin d'éviter tout conflit d'intérêt, ne peut assumer la charge de ce dossier et nous désignons en lieu et place, Mme [B] [Z] ; DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adr
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.